Article D645-5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2017.

Carte de l'article D645-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2010 au 11 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1327 du 8 septembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3 (V)