Article D645-9

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2010.

Carte de l'article D645-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mars 2012 - art. 1 (V)