Article D646-6

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

Carte de l'article D646-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2008 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les vins et les autres boissons alcoolisées d'appellation d'origine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d'une appellation d'origine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mars 2008 exonérant les pommeaux du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 1967 relatif aux redevances perçues par l'office national interprofessionnel des vins (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 13 février 2013 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 août 2013 - art. 4 (Ab)
• ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2016-292 du 11 mars 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-292 du 11 mars 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-292 du 11 mars 2016 - art. 6 (V)
• Arrêté du 8 août 2024 - art. 4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D646-5 (V)