Article D653-1

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D653-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. D653-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D653-3 (VD)