Article D653-36

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 22 mai 2025.

Carte de l'article D653-36 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 17 avril 2016 au 22 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés (abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 avril 2009 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 28 avril 2016 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D653-36-1 (Ab)