Article D653-40-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 22 mai 2025.

Carte de l'article D653-40-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mai 2025 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1728 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)