Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-61

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 22 mai 2025.

Carte de l'article D653-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 decembre 2006
Rédaction du 1er février 2010 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Rédaction du 17 avril 2016 au 22 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 - art. 2

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)