Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D654-102

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2012 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D654-102 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 juillet 2006 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 28 juillet 2006
Rédaction du 25 mars 2010 au 25 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-316 du 22 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 25 février 2012 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-258 du 22 février 2012 - art. 1

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2009-2010 (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur)