Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D654-29
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Carte de l'article D654-29 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 juillet 2006 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 28 juillet 2006
- Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2012-630 du 2 mai 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2012-1250 du 9 novembre 2012 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1.1 (V)
- Arrêté du 29 mars 2019 - art. 2.1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-30 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-33 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-34 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-38 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D681-10 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R631-10 (VD)