Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D654-61
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2011 au 29 décembre 2017.
Carte de l'article D654-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1778 2005-12-30 art. 1 I, V, art. 4 X, art. 7 JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 29 août 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 1er avril 2009 au 12 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
- Rédaction du 12 mars 2011 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2011-260 du 10 mars 2011 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 10 mars 2011 - art. 2 (V)
- Arrêté du 10 mars 2011 - art. 3 (V)
- Code rural - art. D654-102 (V)
- Code rural - art. D654-87 (Ab)
- Code rural - art. R*654-114-1 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-112 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-112-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-62 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-63 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-94 (Ab)