Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D654-62

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2009 au 12 mars 2011.

Carte de l'article D654-62 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1778 2005-12-30 art. 1 I, V, art. 4 XI, art. 7 JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 29 août 2006 au 30 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 30 mars 2009 au 12 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10

Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution livraisons) (périmé)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)