Article D654-76

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2013 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D654-76 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 15 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1778 2005-12-30 art. 1 I, art. 5 I, IV, art. 7 JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 15 juin 2013 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-500 du 12 juin 2013 - art. 21; Décret n°2013-500 du 12 juin 2013 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 10 mars 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 2011 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-79 (Ab)