Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D654-81

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D654-81 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 18 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 5 () JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 18 mai 2006 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 25 mars 2010 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-317 du 22 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons) (périmé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 mars 2010 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-82 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes) (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait. (abrogé)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes) (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Arrêté du 17 juin 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 mars 2010 - art. 4 (V)
Arrêté du 14 avril 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 14 avril 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 mars 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 mars 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 mars 2011 - art. 2 (V)
Code rural - art. D654-82 (V)
Code rural - art. D654-87 (Ab)
Décret n°2013-500 du 12 juin 2013 - art. 33 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D654-83 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D654-94 (Ab)