Article D654-84

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D654-84 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1778 2005-12-30 art. 1 I, V, art. 5 I, art. 7 JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 29 août 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er avril 2009 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
• Rédaction du 25 mars 2010 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2010-317 du 22 mars 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-500 du 12 juin 2013 - art. 33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-41 (Ab)