Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D654-92
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 29 décembre 2017.
Carte de l'article D654-92 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1778 2005-12-30 art. 1 I, art. 5 I, IV, art. 7 JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 29 août 2006 au 20 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 20 janvier 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-63 du 17 janvier 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2009 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-91 (Ab)