Article D660-3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2015.

Carte de l'article D660-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 mai 2016 - art. 1
• Code rural - art. D660-2 (V)
• Code rural - art. D660-4 (V)