Article D661-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

Carte de l'article D661-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-676 du 12 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) (en vigueur)
• Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales (en vigueur)
• Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°62-585 du 18 mai 1962 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2008 (V)
• Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-731 du 27 juin 2014 - art. 1
• Arrêté du 17 juin 2020 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2020 (V)
• Décret n°2025-495 du 3 juin 2025 - art. (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. D412-10 (V)
• Code rural - art. D661-8 (V)