Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D664-1
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2022.
Carte de l'article D664-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 septembre 2008 au 30 mars 2009 (modifiée)
- Rédaction du 30 mars 2009 au 10 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 4
- Rédaction du 10 juin 2009 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-638 du 5 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 27 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23
- Rédaction depuis le 23 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1343 du 21 octobre 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D664-5 (M)