Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D664-10

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2022.

Carte de l'article D664-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 19 septembre 2008 au 30 mars 2009 (modifiée)
Rédaction du 30 mars 2009 au 17 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 4
Rédaction du 17 février 2012 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-215 du 14 février 2012 - art. 2
Rédaction du 29 avril 2018 au 21 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 3
Rédaction du 21 septembre 2019 au 23 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-970 du 18 septembre 2019 - art. 2
Rédaction depuis le 23 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1343 du 21 octobre 2022 - art. 1

Décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (en vigueur)