Article D665-37

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D665-37 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2026 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Code rural - art. D665-36 (V)