Article D665-8-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D665-8-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2015 au 30 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-481 du 28 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 4 (V)