Article D666-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D666-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 27 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-960 du 25 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D666-4 (V)