Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D681-4
Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 1er juillet 2016.
Carte de l'article D681-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 16 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 16 février 2006 au 21 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 21 septembre 2007 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 22 décembre 2011 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-1902 du 19 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 19 août 2013 au 29 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16
- Rédaction du 29 août 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-1072 du 26 août 2015 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D615-45 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D681-11 (Ab)