Article D681-4-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D681-4-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2011 au 19 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011 (abrogé)
• Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012 (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010 (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 13 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 3 (V)