Article D684-3

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D684-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 4 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 4 septembre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014 - art. 1