Article D717-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D717-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-43 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-43-2 (Ab)