Article D717-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D717-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 3 (V)