Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D717-45
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.
Carte de l'article D717-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5
- Rédaction du 13 février 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-4 (Ab)