Article D717-46-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D717-46-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (M)