Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D718-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D718-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er mai 2008 au 31 juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 31 juillet 2008 au 15 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-742 du 28 juillet 2008 - art. 1; Décret n°2008-742 du 28 juillet 2008 - art. 2
Rédaction du 15 juin 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-686 du 12 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2013 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1248 du 27 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 12 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1626 du 9 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 8
Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 7
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025 - art. 2