Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D722-3-1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.

Carte de l'article D722-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 31 janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
Rédaction du 8 mai 2010 au 10 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 10 septembre 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1066 du 7 septembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2012 au 23 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 4
Rédaction du 23 juin 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-528 du 20 juin 2013 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2015 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-461 du 22 avril 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 11

Décret n° 2009-99 du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article L. 371-4 du code forestier et modifiant le code rural, relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers (en vigueur)