Article D723-135

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article D723-135 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er avril 2010 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 348
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1549 du 28 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2017 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. D723-132 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-149 (V)