Article D723-139

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article D723-139 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2012-1549 du 28 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 16

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 17 (Ab)