Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D723-154
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.
Carte de l'article D723-154 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 20 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 20 octobre 2007 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 12
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
- Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. (Ab)
- Code rural - art. D723-160 (V)