Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D723-187

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D723-187 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 avril 2005 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-816 du 13 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1521 du 28 décembre 2012 - art. 2
Rédaction du 30 mai 2014 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 13
Rédaction du 28 octobre 2017 au 29 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 12
Rédaction du 29 septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 64

Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)