Article D723-219

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2021 au 10 novembre 2023.

Carte de l'article D723-219 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 14 juin 2008 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-549 du 11 juin 2008 - art. 7
• Rédaction du 9 avril 2009 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 19
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 29 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-816 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 septembre 2021 au 10 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-163 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-115 (Ab)