Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D731-121

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D731-121 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025 - art. 5 (V)
  • Code rural - art. D731-33-1 (M)
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