Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D731-14

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2017.

Carte de l'article D731-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 2
Rédaction du 17 juillet 2015 au 8 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 6
Rédaction depuis le 8 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1141 du 5 juillet 2017 - art. 1

Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)