Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D731-17
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.
Carte de l'article D731-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 17 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 17 décembre 2005 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 19 juillet 2015 au 8 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 10
- Rédaction du 8 juillet 2017 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1141 du 5 juillet 2017 - art. 1
- Rédaction du 28 octobre 2017 au 15 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 17
- Rédaction du 15 avril 2023 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2023-268 du 12 avril 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 - art. 1
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-43 (V)
- Code rural - art. D731-18 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D731-131 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D731-21 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D731-37 (Ab)