Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D731-17

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D731-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 - art. 1
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-43 (V)
  • Code rural - art. D731-18 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-131 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-21 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-37 (Ab)
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