Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D731-98
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Carte de l'article D731-98 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 20 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 23 septembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-844 du 20 septembre 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-1311 du 27 décembre 2013 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D762-39 (VD)