Article D732-100-2

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D732-100-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 28 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-789 du 23 juin 2009 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-17-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-100-3 (Ab)