Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D732-121

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D732-121 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 avril 2005 au 16 février 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 1er janvier 2011 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2010-1758 du 30 décembre 2010 - art. 2
Rédaction du 3 décembre 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020 - art. 6

Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux (en vigueur)