Article D732-166-1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

Carte de l'article D732-166-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 septembre 2015 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 1 (M)
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 1 (V); Décret n°2026-347 du 7 mai 2026 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-4 (M)