Article D732-166-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D732-166-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 septembre 2015 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1919 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1634 du 23 décembre 2022 portant revalorisation anticipée de la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1634 du 23 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D732-166-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-6 (V)