Article D732-2-9

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.

Carte de l'article D732-2-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-10 (V)