Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D732-42
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article D732-42 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 12 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 12 octobre 2006 au 17 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 17 décembre 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 5
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 1 (M)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (V)