Article D732-46

Article transféré, en vigueur du 27 mars 2015 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D732-46 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 27 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 27 mars 2015 au 1er janvier 2026 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. Annexe I (M)
• Code rural - art. D732-47 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-44 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-80 (M)