Article D732-52-1

Article transféré, en vigueur du 10 mars 2013 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D732-52-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 2013 au 1er janvier 2026 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-74-1 (Ab)