Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D732-71

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2026.

Carte de l'article D732-71 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 13 (V)
  • Code rural - art. R732-72 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-46 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-47-9 (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-81 (Ab)
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