Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D741-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D741-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 22 avril 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 28 décembre 2005 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1392 du 11 novembre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2012 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011 - art. 2
Rédaction du 9 mai 2012 au 4 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-709 du 7 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 12
Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 20
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 2

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)